Table des matières

1. Domaine d’application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d’expédition
6. Clause de réserve de propriété
7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
8. Conditions particulières pour le traitement des produits selon les spécifications particulières du client
9. Utilisation des bons d’action
10. Utilisation des bons cadeaux
11. Droit applicable
12. Code de conduite
13. Résolution alternative des litiges

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») de Carantania Bavaria Gostenčnik D., Papst P. GbR (ci-après désigné « le vendeur ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un professionnel (ci-après désigné « le client ») et le vendeur, concernant les marchandises présentées sur la boutique en ligne du vendeur. Cette clause vise à exclure les conditions propres au client, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent également aux contrats de livraison de bons d’achat, sauf disposition expresse contraire.

1.3 Un consommateur, tel que défini dans les présentes CGV, désigne toute personne physique qui conclut une transaction à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un professionnel, tel que défini dans les présentes CGV, désigne une personne physique ou morale, ou une société de personnes disposant de la personnalité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale lors de la conclusion d’une transaction.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à soumettre une offre contraignante de la part du client.
2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Pour ce faire, le client, après avoir ajouté les produits sélectionnés à son panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Le client peut également soumettre son offre par téléphone, par e-mail, par courrier postal ou via le formulaire de contact en ligne envers le vendeur.

2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours :

• en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
• en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou
• en demandant au client de procéder au paiement après avoir soumis sa commande.

Si plusieurs des alternatives mentionnées ci-dessus se présentent, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l’offre, ce qui a pour conséquence que le client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 Lorsqu’une méthode de paiement proposée par PayPal est sélectionnée, le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé « PayPal »), sous réserve des conditions d’utilisation de PayPal consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou – si le client ne dispose pas d’un compte PayPal – sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client effectue le paiement en utilisant une méthode de paiement proposée par PayPal sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare dès maintenant accepter l’offre du client au moment où le client clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Lorsque le mode de paiement « Amazon Payments » est sélectionné, le traitement des paiements est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après dénommé « Amazon »), sous réserve des conditions d’utilisation d’Amazon Payments Europe consultables sur https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client choisit « Amazon Payments » comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare dès maintenant accepter l’offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.6 Lors de la soumission d’une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et est transmis au client sous forme écrite (par exemple, par e-mail, fax ou courrier) après l’envoi de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à la disposition du client de manière accessible au-delà de cela. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d’envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site Web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en utilisant les informations de connexion correspondantes.

2.7 Avant de soumettre sa commande de manière contraignante via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier les éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Un moyen technique efficace pour détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d’agrandir l’affichage à l’écran. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l’aide des fonctions courantes du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.8 La conclusion du contrat peut se faire en allemand et en anglais.

2.9 Le traitement des commandes et la communication avec le client sont généralement effectués par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lorsque des filtres anti-spam sont utilisés, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 En principe, les consommateurs ont le droit de se rétracter.
3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation sont disponibles dans la politique de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit.
4.2 Pour les livraisons dans des pays en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être facturés au cas par cas, qui ne sont pas imputables au vendeur et qui sont à la charge du client. Cela comprend, par exemple, les frais de transfert d’argent par les institutions financières (par exemple, les frais de virement, les frais de change) ou les droits d’importation ou les taxes douanières (par exemple, les droits de douane). De tels frais peuvent également être facturés pour le transfert d’argent même si la livraison n’est pas effectuée dans un pays en dehors de l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays en dehors de l’Union européenne.

4.3 Les options de paiement sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si le paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n’aient convenu d’une date d’échéance ultérieure.

4.5 En cas de choix du mode de paiement « achat sur facture », le prix d’achat est dû après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d’achat doit être payé dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la facture, sans déduction, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit de n’offrir le mode de paiement « achat sur facture » que jusqu’à un certain volume de commande spécifié et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le vendeur informera le client des restrictions de paiement dans les informations de paiement de sa boutique en ligne.

4.6 En cas de choix du mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est dû après la délivrance d’un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l’expiration du délai de préavis de paiement. Le prélèvement du prélèvement SEPA est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l’entrepôt du vendeur, mais pas avant l’expiration du délai de préavis. La pré-notification est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) du vendeur au client annonçant une débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n’est pas honoré en raison d’un solde insuffisant sur le compte ou en raison de la communication de coordonnées bancaires incorrectes, ou si le client s’oppose au prélèvement alors qu’il n’en a pas le droit, le client est tenu de supporter les frais résultant du remboursement par la banque respective, s’il en est responsable.

4.7 En cas de choix du mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est dû après la délivrance d’un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l’expiration du délai de préavis de paiement. Le prélèvement du prélèvement SEPA est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l’entrepôt du vendeur, mais pas avant l’expiration du délai de préavis. La pré-notification est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) du vendeur au client annonçant une débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n’est pas honoré en raison d’un solde insuffisant sur le compte ou en raison de la communication de coordonnées bancaires incorrectes, ou si le client s’oppose au prélèvement alors qu’il n’en a pas le droit, le client est tenu de supporter les frais résultant du remboursement par la banque respective, s’il en est responsable. Le vendeur se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative, en choisissant le mode de paiement par prélèvement SEPA.

4.8 En cas de choix du mode de paiement « prélèvement PayPal », PayPal prélève le montant de la facture après la délivrance d’un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l’expiration du délai de préavis au nom du vendeur sur le compte bancaire du client. La pré-notification est toute communication (par exemple, facture, police, contrat) au client annonçant un prélèvement par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n’est pas honoré en raison d’un solde insuffisant sur le compte ou en raison de la communication de coordonnées bancaires incorrectes, ou si le client s’oppose au prélèvement alors qu’il n’en a pas le droit, le client est tenu de supporter les frais résultant du remboursement par la banque respective, s’il en est responsable.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 La livraison des marchandises est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. L’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante pour la transaction. Toutefois, en cas de paiement via PayPal, l’adresse de livraison enregistrée par le client au moment du paiement sur PayPal est déterminante.
5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au client, le client supporte les frais raisonnables occasionnés par cette situation pour le vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi en cas d’exercice valable du droit de rétractation par le client. En ce qui concerne les frais de retour, les dispositions prévues dans les instructions de rétractation du vendeur s’appliquent en cas d’exercice valable du droit de rétractation par le client.

5.3 En cas de retrait par le client, le vendeur informe d’abord le client par e-mail que les marchandises commandées sont prêtes à être retirées. Après réception de cet e-mail, le client peut récupérer les marchandises sur rendez-vous avec le vendeur au siège du vendeur. Dans ce cas, aucun frais d’expédition n’est facturé.

5.4 Les bons sont remis au client de la manière suivante:

• par téléchargement
• par e-mail
• par courrier postal

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

7) Garantie de défauts (garantie)

7.1 Si l’article acheté est défectueux, les dispositions de la garantie légale s’appliquent.

7.2 Sauf disposition contraire, en ce qui concerne les biens d’occasion : les droits de garantie sont exclus si le défaut survient seulement après l’expiration d’un an à compter de la livraison des marchandises. Les défauts survenant dans un délai d’un an à compter de la livraison des marchandises peuvent être invoqués dans les délais de prescription légaux. Cependant, la réduction de la durée de responsabilité à un an ne s’applique pas

• aux biens utilisés conformément à leur usage habituel pour une construction et ayant causé le défaut,
• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des dépenses du client, ainsi qu’
• au cas où le vendeur aurait sciemment dissimulé le défaut.

7.3 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler les dommages évidents dus au transport au transporteur et d’en informer le vendeur. Si le client ne se conforme pas à cette obligation, cela n’a aucune incidence sur ses droits de garantie légaux ou contractuels.

8) Conditions particulières pour le traitement des marchandises selon les spécifications particulières du client

8.1 Si, en vertu du contenu du contrat, le vendeur est tenu de fournir non seulement les marchandises, mais également de traiter les marchandises selon les spécifications particulières du client, le client doit fournir au vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que des textes, des images ou des graphiques, dans les formats de fichier, les mises en forme, les tailles d’image et de fichier spécifiés par le vendeur, et lui accorder les droits d’utilisation nécessaires. Le client est seul responsable de l’acquisition et de l’acquisition des droits sur ces contenus. Le client déclare et assume la responsabilité de disposer du droit d’utiliser les contenus remis au vendeur. Il veille en particulier à ne pas violer les droits de tiers, en particulier les droits d’auteur, les droits de marque et les droits de la personnalité.
8.2 Le client décharge le vendeur de toute réclamation de tiers qui pourraient être invoquées à l’encontre du vendeur en relation avec une violation de leurs droits découlant de l’utilisation contractuelle des contenus du client par le vendeur. Le client prend également en charge les frais raisonnables de la défense juridique nécessaire, y compris tous les frais judiciaires et d’avocat dans la mesure autorisée par la loi. Cela ne s’applique pas si la violation des droits n’est pas imputable au client. Le client est tenu de fournir immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l’examen des réclamations et à la défense en cas de demande par des tiers.

8.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de traitement si les contenus fournis par le client enfreignent les lois applicables ou les droits de tiers, ou s’ils sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Cela s’applique également aux contenus dont la publication est interdite pour des raisons de protection de la jeunesse. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier les contenus fournis par le client en termes de licéité ou de compatibilité avec les dispositions du contrat.